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Marques déposées par COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE CALVADOS DU HOULME
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SUISSE NORMANDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUISSE NORMANDE
COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE CALVADOS DU HOULME

Numéro de dépôt :
1047094
Date de dépôt :
11/04/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SUISSE NORMANDE

Déposée le 11 avril 1978 par COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE CALVADOS DU HOULME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SUISSE NORMANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE CALVADOS DU HOULME, domicilié(e) Société Civile particulière de Personnes à Capital et Personnel variables, régie par la loi de 1901, LES ROTOURS par PUTANGES (Orne). - France.

La marque SUISSE NORMANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1047094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SUISSE NORMANDE est expirée depuis le 11 avril 1988.

COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE CALVADOS DU HOULME a également déposé les autres marques suivantes : ALBIUS , INNOVAL , REBLOCHONS FERMIERS , POM'MINUTE LUNOR , (Marque figurative) , PIFFET AFFINEUR , CROTTIN DU BERRY , SUISSE NORMANDE , ESPACE , LE CAPELIN


COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE CALVADOS DU HOULME - Société Civile particulière de Personnes à Capital et Personnel variables, régie par la loi de 1901, LES ROTOURS par PUTANGES (Orne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-047

Calvados.